Politique de copyright
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos
utilisateurs qu’ils en fassent de même. Cette politique de copyright vise à vous informer de vos
droits et obligations en matière de contenu protégé par le droit d’auteur lorsque vous utilisez
notre site web Droit-inc.com.
Respect des droits d’auteur : Droit-inc.com et son contenu
(textes,
images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas copier,
reproduire, modifier, distribuer ou utiliser notre contenu sans notre autorisation préalable écrite
ou celle du titulaire des droits d’auteur.
Signalement des violations de copyright : Si
vous pensez
qu’un contenu publié sur notre site viole vos droits d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement
en fournissant les informations suivantes :
Une description détaillée du contenu protégé par
le
droit d’auteur que vous estimez violé.
Les informations suffisantes pour nous permettre de
localiser
et d’identifier le contenu en question.
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse
postale,
votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration indiquant que vous croyez
de
bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits
d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration indiquant que les informations fournies dans votre
notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous agissez au
nom du titulaire des droits d’auteur.
Nous examinerons votre notification et prendrons les
mesures
appropriées conformément aux lois applicables. Protection de votre contenu : En tant qu’utilisateur
de notre site, vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous devez vous assurer de
disposer des droits nécessaires pour le faire. Nous nous réservons le droit de supprimer tout
contenu qui enfreint les droits d’auteur d’autrui ou toute autre disposition légale
applicable.
Nous
nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres et à agir promptement
pour résoudre les problèmes de copyright. Si vous avez des questions ou des préoccupations
concernant notre politique de copyright, veuillez nous contacter.
Merci de votre
compréhension et de
votre coopération.
L’équipe Droit-inc.com